Le Master Plan, accélérateur de la transition pour les services du Département

Avec différents niveaux de « maturité » face à la transition écologique, les services s’engagent dans le Master Plan avec leur propre feuille de route, mais non sans points communs.

Conclusion d’un ancien cycle …

« Tout le monde sent que l’on est au bout d’un cycle de société » affirme Isabelle Terrasse. La directrice de l’Autonomie au sein du Conseil départemental n’exprime pas autre chose que ses collègues directeurs ou chefs de service : la volonté de transformation de leur approche et de leurs méthodes face à un fonctionnement « classique » qui leur semble inadapté.

Tout le monde sent que l’on est au bout d’un cycle de société

Isabelle Terrasse, Directrice de l’Autonomie

Ainsi, pour Sophie Jarousse, directrice de l’Achat Public, “les mentalités changent” dans la collectivité. « Je travaille depuis 2008 au Département. L’évolution est vraiment importante, aujourd’hui beaucoup de chefs de services sont sensibilisés et veulent porter des actions concrètes », (…) ce n’était pas le cas avant ».

… et invention d’un nouveau cycle

Grâce au travail d’élaboration du Master Plan, l’organisation d’une réflexion interne entre les services semble avoir été bénéfique. « Le fait de rejoindre des groupes thématiques éloignés de nos compétences [lors de la phase de préparation du Master Plan en interne], nous a permis de nous détacher de nos missions quotidiennes et de remettre notre casquette de citoyen » affirme Sophie Jarousse.

Nicolas Morisset, directeur des routes, ancien cadre à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), a trouvé « beaucoup d’idées et une implication forte tout au long du processus de réflexion« . Pour lui, la feuille de route qui ressort donne du « concret » pour avancer. Le Master Plan n’est « pas un joli livre blanc des ambitions environnementales« .

Le Master Plan semble donc avoir crée une nouvelle dynamique au sein des différents services pour poursuivre les efforts déjà engagés par certains. Voyons comment chaque responsable de service perçoit les changements fonctionnels et organisationnels qui doivent être menés.

Pour les routes, innovation, expérimentation, apprentissage

Le domaine routier fait partie des principales compétences techniques du Département. Le Puy-de-Dôme se classe d’ailleurs sur le podium des départements français qui ont le plus de routes départementales, avec ses 7000 kilomètres linéaires au compteur. « La bonne organisation des différents services des routes au siège du Département et dans les territoires est primordiale » selon Nicolas Morisset, directeur du service des routes.

Certaines réalisations en faveur de la transition écologique ne datent pourtant pas du Master Plan. Les aires de covoiturage ou le schéma d’aménagement des pistes cyclables sont des exemples concrets selon lui. Aujourd’hui, des changements de pratique et des expérimentations sont effectuées sur le terrain aux abords des routes du département ou pour la rénovation de ces dernières.

Il ne faut pas s’interdire d’expérimenter des choses et ne pas avoir peur de faire des erreurs

Nicolas Morisset, Directeur du service des routes

Pour le fauchage des accotements, « nous pratiquons désormais une coupe tardive et une seule fois par an permettant de réduire l’usages des engins et protéger la biodiversité » explique-t-il. Par ailleurs, de nouvelles techniques sont expérimentées sur certains chantiers de réfection des routes. Sur les côtes de Clermont, des produits issus de la papèterie sont utilisés même si cela « nécessite une vigilance accrue à long terme pour la durabilité du revêtement ».

L’objectif pour Nicolas Morisset est d’arriver dès que possible à une feuille de route actualisée sur les critères environnementaux, notamment sur le réemploi de certains matériaux. Un autre axe de réflexion en cours est la continuité écologique qui passe potentiellement par l’aménagement de passages pour la petite faune, probablement sous les routes, dans des zones protégées comme les ENS.

Selon lui, « il ne faut pas s’interdire d’expérimenter des choses et ne pas avoir peur de faire des erreurs » pour progresser. C’est un peu le leitmotiv qu’il veut garder en tête.

Pour le service Autonomie, la transition sociale dans la transition écologique

Le Département consacre la majeure partie de son budget au social, qui représentent presque 500 millions d’euros de dépenses publiques chaque année. Dans ce cadre, le service autonomie représente plus de 100 millions d’euros de budget, du versement des allocations de RSA jusqu’à la gestion des maisons de retraites.

La solidarité intergénérationnelle constitue un défi majeur pour notre société

Isabelle Terrasse, directrice du service Autonomie

Les actions menées pour les personnes âgées vont dans le sens « de leur apporter plus d’autonomie à domicile pour qu’elles puissent le plus longtemps possible continuer à vivre chez elles ». Aujourd’hui, précise Isabelle Terrasse, directrice du service. »le modèle des maisons de retraite « à bout de souffle » doit être dépassé« . C’est en cela que réside la transition sociale en lien avec la transition écologique et solidaire selon elle.

Pour les marchés publics, un projet de charte d’achats durables et responsables

Les marchés publics constituent un support auprès des autres services du Département. Le service gère toutes les procédures de marchés (acte de sous-traitance notamment) et les achats du Département (fournitures par exemple). Il appuie également par le sourcing [identification de fournisseurs potentielles correspondant à des besoins précis] ou le benchmarking [évaluation sur la base de critères pour comparer différentes offres sur un marché] les autres services afin de faciliter leurs procédures d’achat.

Il faut poursuivre le travail en cours depuis plusieurs années pour aboutir à une charte d’achats durable et responsable

Sophie Jarousse, Cheffe de service Marchés Publics

Pour Sophie Jarousse, l’objectif dans le cadre du Master Plan est de « poursuivre le travail en cours depuis plusieurs années pour aboutir à une charte d’achats durables et responsables ». En effet, le service marché public travaille sur les achats à disposition environnementale. Cela permettrait d’augmenter le nombre et la portée des clauses d’insertion [mettre en place des mécanismes qui puissent privilégier des entreprises ou des personnes qui ont été éloignées de l’emploi] et de proposer des appels d’offres pouvant être réservées à des entreprises locales, lorsque c’est possible, sans enfreindre la loi. « On peut penser à des marchés réservés pour l’entretien des espaces verts par exemple » souligne t-elle.

Le besoin de structuration de toutes ces initiatives est important. Elle souhaite à terme définir une stratégie achat pour la collectivité pour « en faire un vrai instrument de la transition écologique ».

Pour l’agriculture et les forêts, trouver la cause commune pour mobiliser

Le service dirigé par Nicolas Portas était associé dès le départ aux réflexions sur le Master Plan, notamment dans le groupe de travail sur la thématique « produire, transformer, consommer local », mais aussi partenaire sur le Budget Ecologique Citoyen : ses agents ont donc été sensibilisés et embarqués très en amont dans le processus.

« Sept agents du service ont été mobilisés pour travailler sur les thématiques de l’eau, de la filière bois-énergie, de la solidarité et de l’aide alimentaire aux plus démunis … et même sur l’aspect culturel, comme la gastronomie ! » résume Nicolas Portas. En précisant qu’il les a motivé dès le début à sortir de leur zone de confort : « Je voulais que les équipes sortent de leur champ d’action et entrent dans une logique de débats »

Je voulais que les équipes sortent de leur champ d’action et entrent dans une logique de débats

Nicolas Portas, directeur du service Agriculture et Forêts et directeur d’Agrilocal

Dans le cadre de la mise en application du Master Plan, plusieurs pilotes de thématiques sont désignés au sein des collaborateurs du Conseil départemental. Présent dès le début dans les réflexions, Nicolas Portas est logiquement pilote pour la thématique « produire, transformer, consommer local ».

La thématique a donc pris une certaine avance. Pour preuve : « un des ‘cailloux’ [projets] socle consiste à créer une instance de gouvernance alimentaire à vocation éducative et sociale, afin de rassembler le plus grand nombre et de coordonner des actions.«  indique Nicolas. Une instance créée … en avril 2021, et progressivement opérationnelle.

Mais, au-delà de l’action, le but du Master Plan pour le directeur du service Agriculture et Forêts réside bien dans la transversalité : « l’esprit, c’est d’impulser le changement, d’arriver à faire travailler les acteurs sur des domaines de métiers totalement différents [de ce qu’ils connaissent], pour confronter les approches. » estime-t-il. « Et que ça serve au plus grand nombre ! En interne comme en externe avec l’ensemble des partenaires. »

Comment atteindre ce niveau de transversalité ? La solution, selon Nicolas, consiste à trouver une « cause commune » à l’ensemble des acteurs : « Par exemple avec Agrilocal [plateforme d’achat public pour l’alimentation locale], ce qui fait consensus, c’est la valorisation du métier et la richesse des produits. (…) On doit ainsi trouver des causes communes pour tirer l’ensemble vers le haut. C’est ce que je retiens du Master Plan »

Pour les Espaces Naturels Sensibles, le Master Plan comme accélérateur

Cheffe de service Milieux naturels, Marie-José Breton met en œuvre la politique du Département relative aux ENS [Espaces Naturels Sensibles], compétence départementale depuis 1985. La réglementation relative à ces espaces étant inscrite au code de l’Urbanisme [L.142-1 à L.142-13].

Aujourd’hui, 23 sites dans le Puy-de-Dôme sont labelisés ENS par le Département. Cependant, la gestion des sites doit être différenciée. Si les équipes du service Milieux naturels ont la tâche de gérer directement 9 ENS, les 14 autres sites labelisés sont gérés localement par les communautés de communes ou des communes. C’est le cas par exemple de la Vallée des Saints qui est sous la responsabilité de l’Agglo Pays d’Issoire. « Les initiatives locales de labélisation sont fortement souhaitées et le département est là pour les appuyer » nous indique Marie-José Breton.

Le département a porté une volonté historique de protection des sites naturels

Marie-José Breton, Cheffe de Service Milieux Naturels

Il y a une « volonté historique » de protection des sites naturels au sein du Département bien avant le Master Plan. Elle prend l’exemple de la forêt de la Comté situé près de Vic-le Compte qui a été acquis par le Département dès 2001. «Le Master Plan est la suite logique du travail qui a été déjà entrepris et un coup d’accélérateur volontaire à la transition» insiste-t-elle.

Le « gros projet » des équipes se concentre désormais sur la protection et la gestion des zones humides qui « portent beaucoup de biodiversité ». La tâche est ardue nous explique Marie-José Breton qui souhaite labelisés certains sites remarquables sous la convention internationale Ramsar. Pour l’instant, « deux zones humides sont protégées par le plan départemental ». Il s’agit des abords du Lacs des Bordes (déjà labelisé ENS) et la tourbière de Jouvion dans la commune de Saint-Donat, où l’on peut observer l’azuré des mouillères, papillon menacé au niveau national.

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Synthèse d’entretiens réalisés par Bastien Durand en juin 2021 ; crédit photo : Bastien Durand (DR)