Le pourquoi et le comment [cliquer pour dérouler]
Pour nous donner des chances de conserver des conditions de vie acceptables dans les 50 ou 100 ans qui viennent, il y a les petits changements d’habitudes que chacun peut faire et que vous connaissez tous : fermer le robinet d’eau, éteindre la lumière, se déplacer à vélo, baisser le chauffage…
On peut aussi s’engager dans des actions collectives et citoyennes à la portée de tous. C’est ce que je raconte régulièrement dans mes reportages.
Mais certains ont aussi les moyens de faire des gestes supplémentaires, d’autant plus efficaces si on leur en donne les moyens juridiques. L’obligation réelle environnementale est un de ces moyens juridiques.
Très récent, encore tâtonnant, très peu connu et pas si simple à mettre en œuvre, mais bluffant car il contraint à rester vertueux dans la longue durée, ce qui est plutôt rare.
C’est pourquoi un retour d’expérience de Cerf Vert et de ses partenaires me semble à la fois utile… et passionnant. Il entre pile dans le cadre de ce que nous essayons de mettre à disposition de nos lecteurs et de nos territoires : des expérimentations courageuses et ingénieuses, pour inspirer d’autres porteurs de projets et collectifs et pour faciliter leur tâche par le partage d’expérience des pionniers.
C’est pourquoi, même si vous n’êtes pas propriétaire d’une grande forêt, cet article peut vous intéresser aussi. Après tout (au risque de me répéter…), la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité, ça concerne absolument tout le monde.
Marie-Pierre
Trois infos express [cliquer pour dérouler]
- L’organisation réelle environnementale est un contrat passé devant notaire par le propriétaire d’un espace naturel. À son initiative, il s’engage, ainsi que les propriétaires qui lui succèderont, à respecter des mesures de protection de l’environnement qui sont à déterminer pour le bien concerné. Cet engagement peut être pris sur une durée allant jusqu’à 99 ans. Il est contrôlé par une structure légitime à le faire, également signataire en tant que garant.
- Ce dispositif est contraignant pour le propriétaire et entraîne des coûts de mise en place et de suivi des mesures, de manque à gagner et de coordination du projet. La foncière Cerf Vert, qui vient de signer une ORE pour sa parcelle dans le Forez, a pu les financer en grande partie grâce à l’appel à projets du WWF « Nature Impact », dont elle est lauréate.
- L’ORE apparaît encore en stade d’expérimentation et pose question, sur la possibilité de la faire durer dans le temps et sur les moyens du garant de la faire respecter, notamment si le bien passe dans les mains d’un propriétaire moins motivé. Mais ses bénéfices pour notre avenir commun valent la peine d’encourager les propriétaires – au moins sur de grands domaines – à le tester et le faire vivre.
| Lire aussi le premier volet : « ORE #1 : les enjeux d’une parcelle forestière » |
Qu’il s’agisse d’une forêt, un lac, une zone naturelle quelle qu’elle soit, on peut s’imaginer que son propriétaire a d’abord envie d’en jouir et de la faire fructifier. Mais dans un monde où on nous annonce des situations de plus en plus catastrophiques liées au changement climatique ou à l’effondrement de la biodiversité, ce propriétaire peut également avoir l’intention vertueuse de contribuer à atténuer ces dégradations.
C’est le cas – et l’objet même – de la foncière Cerf Vert, qui achète des forêts pour les exploiter de façon raisonnée (voir l’article précédent). Mais à quoi auront servi les efforts d’un propriétaire vertueux, si son successeur balaie d’une brutale coupe rase la mise en place d’une séquestration de carbone ou les vieux arbres précieusement réservés au logement des chouettes et des chauves-souris ?
Un outil nouveau
Depuis la loi de 2016 « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », ces propriétaires bien intentionnés disposent d’une arme pour s’en prémunir : l’obligation réelle environnementale (ou ORE).
Il s’agit d’un contrat signé devant notaire entre le propriétaire du bien et au moins une structure qui agit comme garant. Le dispositif est encore peu appliqué et très peu connu. Peut-être parce qu’il est assez révolutionnaire.
C’est le propriétaire qui est à l’initiative du contrat. Par ce document, il s’engage à respecter sur ce bien un certain nombre de mesures en faveur de la préservation ou de la restauration de la biodiversité ou de services écosystémiques.
La particularité du dispositif, c’est que l’engagement est attaché au bien et non au propriétaire. Si la parcelle change de propriétaire, l’héritier ou l’acheteur sont tenus à respecter ces engagements. Et cela pour la durée du contrat, qui peut aller jusqu’à 99 ans. Quant au garant, avec qui la liste des engagements a en principe été coconstruite, il a pour rôle de vérifier que les engagements sont respectés.
Deuxième signature
Dans le Puy-de-Dôme, cet outil juridique avait été mobilisé – semble-t-il, une seule fois – pour l’étang de Chancelade dans les Combrailles, en 2021, pour 30 ans. Le propriétaire est la commune de Charensat ; et le garant, le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne. Ce dernier a depuis signé d’autres ORE en Auvergne, mais pour notre département, la deuxième vient d’être signée. Toujours avec le CEN Auvergne, et avec Cerf Vert comme propriétaire. « Ils nous ont sollicités car en Auvergne, à ma connaissance nous sommes la seule structure qui signe des ORE en tant que garant », précise Christophe Gathier, vice-président qui suit le projet pour le Conservatoire.
« On a besoin de s’assurer que les enjeux qui nous intéressent sur le long terme seront préservés. »
Vous l’aurez deviné, la propriété visée est cette parcelle de forêt de 25 ha, dans le bois de la Richarde, que je vous ai présentée précédemment. Pour 99 ans, le maximum autorisé, et cela par la volonté du propriétaire.
« Dès le montage de notre structure, nous avons découvert le potentiel des ORE, qui correspondait à notre objet, explique Max Senange, cofondateur de ce groupement de citoyens investisseurs. Car au sein de Cerf Vert, on se dit que si un jour on vend une de nos forêts – même si ce n’est pas notre vocation – on a besoin de s’assurer que les enjeux qui nous intéressent sur le long terme seront préservés. Dans un premier temps nous souhaitions en mettre sur toutes nos acquisitions, mais mettre en place une ORE a un coût important. Nous avons décidé d’en signer là où nos forêts ont des intérêts pour la préservation de la biodiversité. »
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Les acteurs en présence
Il fallait toutefois, pour cette jeune foncière, trouver des moyens de les financer. L’opportunité s’est présentée pour la parcelle de Job. Car elle entrait dans les critères de Nature Impact, un appel à projets de WWF France destiné à rémunérer des propriétaires de forêts pour des services écosystémiques. « Nous avons candidaté alors que nous recherchions des retours d’expérience sur le dispositif ORE encore balbutiant », poursuit Max.
L’opportunité a d’ailleurs joué dans les deux sens, car sur les 44 candidats à cet appel à projets, comme l’explique Daniel Vallauri, responsable du programme Forêts de WWF France, « Cerf Vert était le seul projet venu spontanément avec l’intention claire, dès le dossier initial, d’instaurer une ORE. C’est un des éléments qui nous a fait choisir ce projet, de loin le plus petit des cinq lauréats. »
« Les garants peuvent aussi être d’autres acteurs : mairie, réserve naturelle, Office national des forêts… »
Cerf Vert a aussi recherché un garant localement et a embarqué le Conservatoire. « Les CEN se sont effectivement mobilisés nationalement sur les ORE et connaissent bien le dispositif, confirme Daniel Vallauri. Mais les garants peuvent aussi être d’autres acteurs : mairie, réserve naturelle, Office national des forêts… C’est le propriétaire qui choisit. C’est plus ou moins lourd et compliqué selon les projets. Un des gros projets que nous soutenons a été signé par quatre garants. »
Voilà donc tous les acteurs en présence. Auxquels il faut ajouter Charlotte Padel, la gestionnaire forestière également locale que s’est choisie Cerf Vert – « notre bras armé », relève Max Senange. Et c’est avec toutes ces parties prenantes que le projet du contrat s’est construit.
| Propriétaires de forêts souvent beaucoup plus vastes que les parcelles privées, les collectivités peuvent engager aussi des ORE. Sur le rôle des communes forestières, lire aussi le portrait : « Dominique Jarlier, maire forestier très occupé » |
Carbone et biodiversité
La participation, les compétences et expériences de tous ont été précieuses, car le principe est de partir d’une page blanche, la loi laissant aux signataires une grande liberté sur les actions à engager. Il y avait les exigences de l’appel à projets de WWF : s’inscrire à la fois dans un objectif de séquestration de carbone et de préservation de la biodiversité. « Mais nous avons voulu aller plus loin que les demandes de Nature Impact, notamment en termes d’actions de sensibilisation et sur la méthode de gestion forestière, qui sont précisées dans le contrat », précise Max.
Quelles sont ces obligations de Cerf Vert ? Elles consistent d’abord à laisser en libre évolution 6 hectares de la parcelle, réparties en deux zones. D’un côté quelques vieux hêtres dans un îlot mature. Et au sud, précise Charlotte Padel, une autre partie « choisie pour son degré de maturité, car elle n’avait pas été concernée par la coupe rase, et aussi parce qu’elle est complètement détrempée et donc peu accessible pour les bûcherons et le débardage. » Une première mesure favorable à la séquestration de carbone et en même temps refuge de biodiversité.
Tout comme les cent arbres habitats à répartir sur les 19 ha en exploitation. « Nous nous engageons à ne jamais les récolter, et s’ils meurent, à les laisser se décomposer sur pied et s’effondrer sans intervenir ; on en sélectionnera alors d’autres pour maintenir l’effectif de cent. C’est un maillage important pour certaines espèces », poursuit le représentant des propriétaires.
Rester souple
Le point suivant consiste à augmenter la densité de gros bois, c’est-à-dire à laisser davantage d’arbres devenir plus volumineux, dans un dosage précis car le couvert continu nécessite d’avoir des arbres de tous les âges pour une régénération permanente de la forêt. L’intérêt des gros bois est d’augmenter la capacité de stockage de carbone de la parcelle. L’inconvénient, du point de vue de l’exploitant, est de retarder une partie de la coupe. Manque à gagner… cependant provisoire.
« Ce sera au CEN et au WWF, dans le cadre de l’ORE, de décider si notre justification est valable ou pas. »
Le co-gérant de Cerf Vert souligne à ce sujet l’importance de poser dans l’ORE des clauses souples et évolutives, pour pouvoir les tenir dans la longue durée. « Il faut pouvoir s’adapter. Par exemple ici, nous avons traduit dans l’ORE cette évolution de notre action, avec l’engagement dans un premier temps d’augmenter le volume de gros bois jusqu’à atteindre un équilibre, puis de préserver cet équilibre. Nous avons aussi intégré une clause permettant de pouvoir faire varier les objectifs, si nous pouvons le justifier par un contexte indépendant de notre volonté, comme l’évolution des conditions climatiques, d’énormes tempêtes, etc. Mais nous devrons le justifier et ce sera au CEN et au WWF, dans le cadre de l’ORE, de décider si notre justification est valable ou pas. »
Ajoutons encore le mode de gestion qui proscrit toute coupe rase, les actions de sensibilisation – panneaux d’information le long du chemin de randonnée, visites accompagnées pour expliquer le projet – qui devront aussi se prolonger jusqu’en l’an 2123.
| Sur l’action du parc naturel régional Livradois-Forez en faveur des vieilles forêts, lire aussi le reportage : « Voyage au cœur d’un îlot de vieux bois dans le Livradois » |
La bonne gouvernance
Une certaine approche de la gouvernance du projet, qui n’est pas consignée dans l’ORE, a aussi contribué à séduire le jury de Nature Impact.
« Pour le CEN, la priorité sera de compléter les inventaires. »
« C’était un élément extrêmement important : la réflexion sur la façon dont on gère, dont on crée une gouvernance favorable à la protection de la nature, explique Daniel Vallauri. Ici, dès le départ il y a eu un dialogue autour du mode de gestion entre le collectif citoyen, le CEN, le Parc naturel régional – même s’il n’est pas signataire – et les experts forestiers. Les propriétaires forestiers, même quand ils veulent bien faire, ont encore besoin d’aller vers une co-construction avec des experts, si possible locaux, pour bien fixer les bons objectifs et les bons outils. Étant une organisation internationale, nous ne sommes pas au contact quotidien des projets et on compte beaucoup sur la gouvernance locale et le bon dialogue entre les différents acteurs. »
Outre Charlotte Padel, les compétences locales sont surtout celles du Conservatoire d’espaces naturels. Son rôle de garant va de pair avec un appui technique, et doit commencer par un diagnostic. Christophe Gathier détaille : « Aujourd’hui l’idée est déjà de savoir ce qu’il y a sur la parcelle. C’est-à-dire, au-delà de ce qu’on suppose de la présence des espèces, de regarder de plus près les différents milieux présents : vieux bois, éboulis, zones plus humides, etc. Pour le CEN, la priorité sera de compléter les inventaires. Nous ferons appel à des naturalistes très spécialisés. »
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Questions pour l’avenir
La suite reste plus floue. Un suivi sera à mettre en place, dont la méthodologie n’a pas été fixé dans le contrat. Et les moyens du garant pour faire respecter les clauses posent question. « On tâtonne. Ça va se construire progressivement, avec de la jurisprudence », poursuit Christophe. Tant que l’interlocuteur reste le premier propriétaire, qui a pris l’initiative de l’ORE, il y a peu d’inquiétudes à avoir. Mais on imagine qu’en 99 ans, les choses peuvent changer du tout au tout.
« Cela reste un gros mystère de savoir comment on va assurer la mission de garant sur une période aussi longue, s’interroge-t-il. Le jour où des héritiers, ou un acheteur, voudraient réorienter leur parcelle sur de la production plus intensive, comment le Conservatoire peut faire respecter les engagements ? Faudra-t-il aller sur le terrain juridique ? Si la structure garante n’a pas les moyens de contrôler, le propriétaire fera ce qu’il voudra. Aujourd’hui ce dispositif paraît idyllique mais je ne sais pas comment il peut évoluer… »
« Cela reste un gros mystère de savoir comment on va assurer la mission de garant sur une période aussi longue. »
C’est là que le CEN et le WWF peuvent s’avérer complémentaires, suggère Daniel Vallauri. « Le WWF a l’avantage, outre l’apport financier, d’apporter l’autorité d’un organisme international réputé, qui peut faire autorité vis-à-vis d’un propriétaire local. Mais nous avons l’inconvénient d’être éloignés des projets. D’où l’intérêt d’avoir aussi des tierces parties locales qui connaissent le terrain. On essaie d’inclure des acteurs légitimes et qui peuvent intervenir dans le temps long », explique-t-il. Et il ajoute que le fonds Nature Impact « essaie de mettre en place des contrôles, surtout concentrés sur les 30 premières années et sur les phases de changement de propriétaire, où on doit être prêts à intervenir pour rappeler les objectifs. »
Le prix de l’ORE
L’autre difficulté de l’ORE, comme l’indiquait Max Senange, réside dans les coûts de l’opération. Il les classe en plusieurs catégories : « le coût des actions supplémentaires à mettre en place, par exemple pour la sensibilisation ou l’aménagement de protections des petits cours d’eau ; le manque à gagner, que ce soit sur les parties en libre évolution ou les arbres habitats qu’on ne récolte pas ; et le coût organisationnel que représente le temps de travail pour construire le projet, pour la coordination avec les partenaires, et le paiement du suivi de l’ORE par le garant. »
Dans le cas de la forêt de Job, ces coûts – en dehors de la dernière catégorie – sont couverts par les 30 000 euros versés par le WWF, dans une logique de valorisation des services écosystémiques pour les 30 ans à venir.
Le CEN est évidemment attentif à la possibilité de financement de son travail de diagnostic et de suivi dans la durée. « L’arbitrage pour s’engager, au niveau du CEN, se fait en fonction du budget prévu et de la qualité environnementale de la parcelle, avec la présence d’espèces à enjeux de biodiversité forts. », explique Christophe Gathier.
À expérimenter
Mais ces surcoûts peuvent aussi, paradoxalement, représenter des appuis intéressants pour l’exploitation du bois, comme l’explique Charlotte Padel : « Pour assurer le suivi du volume de gros bois prévu dans l’ORE, nous avons mis en place une trentaine de “placettes d’observation”, sur lesquelles on a mesuré les arbres : leur diamètre, leur essence, leur hauteur, leur qualité, leur état sanitaire… Ils devront être remesurés dans dix ans, sur les mêmes périmètres. Ces données sont hyper importantes pour la gestion forestière mais nous en disposons rarement car cela a un coût. »
On voit par tous ces détails que l’obligation réelle environnementale est un dispositif complexe et qui se cherche encore, nécessitant d’avoir, comme dit Christophe Gathier, « les reins solides », aussi bien pour le propriétaire que pour le garant, en termes autant financier que de durée. Mais ses bénéfices pour l’intérêt général, l’atténuation des bouleversements climatiques, la protection des écosystèmes peuvent valoir largement de se confronter à ces obstacles, surtout sur de grands domaines comme peuvent en détenir les collectivités.
« C’est un dispositif vraiment innovant et pas si compliqué. »
Daniel Vallauri se réjouit ainsi d’avoir amené les quatre autres lauréats – sur des projets beaucoup plus importants que celui de Cerf Vert – à signer aussi des ORE sur 99 ans.
Et Max Senange, qui cherche aujourd’hui à monter et financer des ORE sur d’autres parcelles de la foncière, conclut : « C’est un dispositif vraiment innovant et pas si compliqué car l’approche est assez flexible : on met ce qu’on veut dans le contrat. Petit à petit, un cahier des charges plus précis se mettra peut-être en place mais c’est bien qu’il y ait des gens pour tester ça. J’espère que d’autres initiatives d’ORE vont se lancer un peu partout. »
| Pour en savoir plus sur Cerf Vert, consulter le site internet. Et sur l’ORE du Bois de la Richarde, consulter la fiche Nature Impact du projet. |
Reportage (texte et photos) Marie-Pierre Demarty, réalisé du 29 novembre au 3 décembre 2024. A la une : la parcelle de Cerf Vert dans le bois de la Richarde – sapins jeunes et pente forte.
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